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Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.mon-formulaire.com.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.mon-formulaire.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Emile JEROME
Auto entrepreneur enregistré sous le numéro de SIRET 42333827600029
Mail du propriétaire et/ou éditeur : admin@mon-formulaire.com
Webmestre : admin@mon-formulaire.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.mon-formulaire.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.mon-formulaire.com.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
En tout état de cause Emile JEROME ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.mon-formulaire.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.mon-formulaire.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnellesqu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Emile JEROME, à l'adresse électronique admin@mon-formulaire.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Emile JEROME ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.mon-formulaire.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site www.mon-formulaire.com.

Au démeurant Emile JEROME est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.mon-formulaire.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Emile JEROME :
- un courrier électronique à l'adresse admin@mon-formulaire.com ,
- un courrier à l'adresse 10 rue du docteur camescasse,78730 , saint arnoult en Yvelines, France , en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.mon-formulaire.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL :
Le site www.mon-formulaire.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1137620.

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La totalité des éléments du site www.mon-formulaire.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Emile JEROME ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.mon-formulaire.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Emile JEROME tous droits réservés ».

Marques :
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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.mon-formulaire.com :
Concepteur multimédia et graphisme : siadous philippe
Crédits : Emile JEROME enregistré en qualité d'auto-entrepreneur avec pour numéro SIRET 42333827600029
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Nature publicitaire du contenu :
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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique admin@mon-formulaire.com.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-08-11.

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr V 5.1- copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés.



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